Préambule
Les présentes Conditions d'Utilisation régissent les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au site édité par Short Édition, Société par actions simplifiée inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro 530 552 009, résidant 12 rue Ampère, bâtiment A, 38000 Grenoble.
Le Site est destiné à être utilisé :
- par les Auteurs (Écrivains ou Dessinateurs) pour leur permettre de proposer des œuvres à Short Édition dans le cadre d’appel à textes ou de prix éphémère.
- par les Lecteurs, dans le cadre de prix éphémère, pour lire des textes, voter et commenter.
- par toute personne intéressée Short Édition et ses produits.
En accédant ou en utilisant le Site short-edition.com (« Site ») comme Utilisateur, les Auteurs (Écrivains ou Dessinateurs) acceptent, pleinement et sans réserve, d'être liés avec Short Édition par les présentes CGU.
1 - Utilisation et accès
Le Site est gratuit d'utilisation.
Il permet aux Utilisateurs de soumettre des œuvres, de lire des textes concourant pour un prix éphémère, de voter pour ces textes et d’avoir accès au contenu éditorial du Site. Short Édition est libre de modifier à tout moment le contenu du Site (en dehors du contenu des œuvres), sans que l'Utilisateur ne puisse se prévaloir d'un quelconque droit, ni invoquer un quelconque préjudice à ce titre.
Short Édition se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, limiter, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site, à tout Utilisateur qui contreviendrait, de manière grave ou répétée, aux Conditions Générales d'Utilisation du Site.
2- Soumission de textes
Short Édition ouvre des espaces de soumission pour recevoir des textes. Les contraintes de soumission sont précisées dans chaque espace.
3 - Organisation de Prix Éphémères
Short Édition organise également des prix littéraires en mettant à disposition du public des œuvres originales et inédites et en proposant aux Lecteurs de voter pour classer ces œuvres.
Chaque prix se déroule dans le cadre d’un règlement publié sur le Site.
4 - Propriété intellectuelle de Short Édition
Short Édition est une marque déposée (marque INPI n°3800676) protégée par le Code de la Propriété intellectuelle, dont toute reproduction non autorisée constituerait une contrefaçon.
Short Édition est le propriétaire de tous les droits d'exploitation portant tant sur la structure du Site que sur les Contenus (notamment textes, logiciels, scripts, logos, dessins, vidéos, photos, sons, œuvres musicales et fonctions interactives).
Les présentes Conditions Générales n'entraînent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle à l'Utilisateur tant sur la structure que sur les Contenus et sur les œuvres. Toute utilisation autre que strictement personnelle et non commerciale des œuvres, de quelque manière que ce soit, est interdite.
Ainsi le Lecteur s'engage notamment à ne pas utiliser le Site de manière à porter atteinte aux droits de Short Édition et des Auteurs, et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire.
5 - Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige portant sur l'application, le respect ou l'interprétation des Conditions Générales d'Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble.