Les présentes Conditions de Publication Libre sur le site short-edition.com et/ou sur les applications pour smartphones de Short Édition (CPL) précisent les relations entre l'Auteur et Short Édition, Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro 530 552 009 et résidant 12 rue Ampère, bâtiment A, 38000 Grenoble.

1. Objet

Les présentes Conditions de Publication Libre (CPL) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Auteur d'une œuvre – que soit l'Auteur, soit Short Édition ne souhaite pas mettre en compétition –, bénéficie à titre gracieux d'un espace de stockage et d'une interface d'administration web lui permettant notamment de diffuser son œuvre sur Internet et/ou sur réseau de téléphonie mobile et/ou sur tout autre réseau de communication électronique disponible actuellement ou dans le futur pour le public et qui pourrait être ajouté au service proposé à l'Auteur par Short Édition.

2. Modalités d'acceptation

Les présentes CPL complètent les Conditions Générales d'Utilisation du Site de Short Édition (les « CGU »).

Préalablement à l'envoi de son œuvre à Short Édition, l'Auteur reconnaît avoir pris connaissance des CPL et des CGU et déclare expressément les accepter sans réserve. Chaque œuvre proposée par l'Auteur fait l'objet d'une acceptation distincte des CPL.

L'Auteur ne peut utiliser le Site que s'il est majeur (sauf à justifier d'une autorisation manuscrite signée par le ou les parents titulaires de l'autorité parentale) et à la condition que son compte n'ait pas été supprimé.

3. Inscription par un compte sur short édition

L'inscription en tant qu'Auteur donne accès à un compte sur Short Édition. Chaque compte d'Auteur est unique, exclusivement accessible avec des identifiants, un nom d'utilisateur (« login » ou adresse mail) ainsi qu'un code confidentiel ou « mot de passe » choisi par l'Auteur. Il donne la possibilité de proposer à Short Édition une œuvre susceptible d'être mise en ligne.

Pour poster une œuvre, l'Auteur doit fournir les données suivantes, tous les champs étant obligatoires : identifiants (à créer), pseudo retenu (seule donnée mise en ligne et accessible à tous), identité (nom et prénom), date de naissance, sexe, adresse de domicile complète, adresse électronique, numéro de téléphone en service.
L'Auteur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes et à informer sans délai Short Édition de toute modification de ses données personnelles en envoyant un e-mail à l'adresse contact@short-edition.com et en modifiant son compte en ligne.

L'Auteur a la possibilité de résilier son compte à tout moment.

Short Édition a la faculté de résilier le présent contrat, de plein droit, sans préavis ni indemnité à quelque titre que ce soit, et partant, de supprimer le compte de l'Auteur, en cas de manquement aux CPL ou aux CGU par l'Auteur, après simple notification à ce dernier par e-mail, sans préjudice des dommages et intérêts que Short Édition pourrait lui réclamer en cas de préjudice lié à ce manquement.

4. Données personnelles

Le Site et les fichiers nominatifs ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés.
Conformément à cette loi, l'Auteur ayant rempli un formulaire d'inscription en ligne dispose d'un droit d'information, d'accès et de rectification des données le concernant. Son droit s'exerce en adressant un courrier par lettre simple à Short Édition ou par e-mail à l'adresse contact@short-edition.com.
L'Auteur est informé que ces données pourront être conservées pendant une période d'1 (un) an à compter de la résiliation de son compte.

5. Mise en ligne de l'œuvre

L'Auteur peut, à tout moment, via l'interface d'administration de son Compte, mettre en ligne son œuvre qui doit respecter les spécifications techniques suivantes :

• pour une œuvre écrite : un maximum de 25 000 signes
• pour une œuvre dessinée : un maximum de 2 Mo.

6. Fourniture du service par Short Édition

Le Service est fourni à l'Auteur par Short Édition à titre gracieux.

La consultation de l'œuvre de l'Auteur se fera par lecture directe depuis son Profil, depuis toute autre page du Site, ou via des lecteurs dédiés.

Short Édition ne garantit pas que la lecture directe de l'œuvre depuis le Profil ou depuis toute autre page du Site ou par des tiers autorisés par Short Édition soit un procédé interdisant ou limitant les risques de téléchargement ou la reproduction de l'œuvre par un tiers. L'Auteur déclare donc être parfaitement informé et accepter le risque que l'œuvre dont Short Édition assure la diffusion et toute exploitation via le Service soit susceptible d'être reproduite par des tiers sur lesquels Short Édition n'exerce aucun contrôle, sans pouvoir exercer de garantie ni recours contre Short Édition de ce fait.

Short Édition recommande aux Auteurs de protéger leur œuvre auprès d'organismes telle la Société des gens de lettres (SGDL), qui propose un service peu onéreux et réputé fiable. Par le lien ci-dessus, Short Édition propose sur son site un accès vers un tel service en ligne.

7. Pas de cession à Short Édition des droits d'exploitation de l'œuvre par l'auteur

Pour les œuvres non soumises par l'Auteur à l'avis du Comité de lecteurs ou non retenues par Short Édition pour être en compétition, l'Auteur bénéficie d'une partie du Service (visibilité via la mise en ligne) mais ne confie pas à Short Édition la charge de l'exploitation et de la diffusion de son œuvre. L’Auteur autorise de fait Short Édition à diffuser l’œuvre sur la plateforme communautaire short-edition.com. L'Auteur conserve la propriété de son œuvre et ne cède aucun droit d'exploitation. Les CPP ne s'appliquent pas.

8. Garantie due par l'auteur

L'Auteur est seul responsable de l'œuvre qu'il met en ligne.

Short Édition, en tant qu'hébergeur, n'est légalement tenu à aucune obligation générale de surveillance des œuvres et de tout autre contenu hébergé, transmis ou stocké via le Site. Short Édition ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des informations stockées si elle n'avait pas connaissance de leur caractère illicite ou si, dès qu'elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

Néanmoins, short Edition se réserve le droit de supprimer toute œuvre à caractère discriminatoire ou haineux, qui ne respecterait pas le droit civil français.
Communément, ne sont pas acceptés :

• L'incitation à la discrimination, à la haine, à la violence ou à la ségrégation à l'égard d'autrui, en public, intentionnellement et pour une raison précise ;
• La diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale ;
• L'appartenance ou la collaboration à un groupement ou à une association qui, de manière répétée, prône la discrimination ou la ségrégation ;
• Le négationnisme ;
• Les injures écrites, l'abus de moyens de communication & le harcèlement.

L'Auteur déclare et garantit par la mise en ligne directe de son œuvre sur le Site, en détenir la propriété pleine et entière. L'Auteur garantit à Short Édition sans limitation ni réserve la jouissance de l'autorisation ainsi consentie contre tout trouble, revendication et éviction quelconque, notamment les revendications des tiers résultant de l'illicéité de l'œuvre et du non respect des droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de l'œuvre, et dégage Short Édition de la responsabilité de tout litige qui pourrait naître pour ce motif à la suite de la diffusion de l'œuvre par Short Édition.

L'Auteur garantit être le seul auteur de l'œuvre. À défaut, il garantit avoir obtenu par écrit, préalablement à la mise en ligne et à toute exploitation visée aux présentes auprès de l'ensemble des auteur(s) et dessinateur(s) de l'œuvre, l'ensemble des autorisations et droits nécessaires à la mise en ligne et à toute exploitation sur le Site de l'œuvre lui permettant de s'engager aux termes des présentes. L'Auteur s'engage à en justifier par écrit à Short Édition, à tout moment, en lui fournissant à première demande, et dans un délai de 28 jours, copie de l'ensemble des justificatifs desdits droits et autorisations.

L'Auteur est informé que toute déclaration de sa part, notamment fausse, inexacte ou incomplète est susceptible d'engager sa responsabilité. Short Édition sera en droit d'exiger de l'Auteur le remboursement de toutes sommes que Short Édition devrait acquitter, à quelque titre que ce soit, auprès d'un ayant-droit, à raison de la reproduction et/ou de la représentation et/ou de la mise à disposition et communication au public de l'œuvre par Short Édition dans le cadre de la fourniture ou de la promotion du Service.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions de Publication Libre (CPL) sont soumises au droit français. Tout litige portant sur l'application, le respect ou l'interprétation des Conditions de Publication Libre (CPL) sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Grenoble.

Grenoble, le 14 février 2018