Droits d'auteur

Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

Le droit d'auteur porte sur les œuvres de l'esprit (écrits, dessins, photos, partitions, etc.) et s’applique dès leur création. Il confère à l'auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux (divulgation, par exemple) que patrimoniaux (droit d'exploitation de l'œuvre : représentation, reproduction ou adaptation).

Lorsqu’il est question de « cession de droits », il s’agit en fait de la cession des droits patrimoniaux (exploitation de l’œuvre). L’auteur reste toujours propriétaire de ses droits moraux.

Sur Short Edition, cède-t-on ses droits ?

En publication libre

Il n’y a pas de cession des droits d'exploitation pour les œuvres déposées en publication libre, que cette démarche soit de la volonté de l’auteur, ou suite à la non-sélection de son œuvre pour le Grand Prix du Court.

Conditions de Publication libre - Article 7
« Pour les œuvres non soumises par l'Auteur à l'avis du Comité éditorial ou non retenues par ShE pour être en compétition, l'Auteur bénéficie d'une partie du Service (visibilité via la mise en ligne) mais ne confie pas à ShE la charge de l'exploitation et de la diffusion de son œuvre. L'Auteur ne cède aucun droit d'exploitation. Les CPP [Conditions Particulières de Publication] ne s'appliquent pas. »

Pour les Prix éphémères

Il n’y a pas de cession de droits concernant les œuvres participant aux Prix éphémères (prix ponctuels autour d’un thème).
Cependant, le règlement prévoit :

Exemple de règlement d'un Prix éphémère – Article 4
« Les participants garantissent aux organisateurs les droits de reproduction et de diffusion sur tous supports et par tous moyens, à titre non exclusifs de cette œuvre. Les participants peuvent la mettre en ligne ou la confier à un éditeur en faisant figurer la mention, en bas de l'œuvre, "Création réalisée lors de [nom du Prix], organisé par Short Edition", en caractères lisibles. »

Cela signifie que l’auteur peut diffuser, promouvoir, céder son texte à un autre éditeur.
Cependant, Short Edition reste libre de le diffuser sur tous supports. L’exploitation par Short Edition fera l’objet d’une rémunération de l'auteur, précisée dans la reddition annuelle de ses comptes.

Cette possibilité concerne les œuvres Nominées, Finalistes ou Lauréates des Prix.

Pour le Grand Prix

Lorsqu’une œuvre est sélectionnée pour participer au Grand Prix, ses droits d’exploitation sont cédés à Short Edition pour une durée minimale de 18 mois, à partir de la date de publication.

Cette cession se fait automatiquement et ce sont les Conditions Particulières de Publication, acceptées explicitement par l'auteur au moment de la soumission de son oeuvre, qui ont valeur de contrat. L'auteur doit donner son accord explicite pour chaque œuvre soumise pour le Grand Prix.

Article 2
« Préalablement à l'envoi de son œuvre à ShE, l'Auteur reconnaît avoir pris connaissance des CPP et des CGU et déclare expressément les accepter sans réserve. Chaque œuvre proposée par l'Auteur fait l'objet d'une acceptation distincte des CPP. »

En contrepartie, Short Edition s’engage à :

  • prendre en charge les frais nécessaires à la mise en forme et à la relecture
  • en assurer la visibilité sur sa plateforme
  • toujours accompagner le texte du nom (ou pseudo) de l’auteur, quel que soit le support

Se référer aux articles suivants des Conditions Particulières de Publication :

Article 1
« Pour les œuvres retenues par Short Edition pour être en compétition, l'Auteur bénéficie du Service et confie à ShE, à titre exclusif, la charge de l'exploitation et de la diffusion de son œuvre. L'Auteur cède à titre exclusif à ShE le droit d'exploiter son œuvre pour une durée minimale de 18 mois, tant pour l’édition imprimée que pour l’édition numérique. »

Section 2 - Article 8.2
« L'Auteur cède à titre exclusif à ShE ses droits de reproduction et de représentation sur l'œuvre postée à partir de son compte que ShE aura retenue pour la compétition ».
« Dans le cadre des CPP, l’Auteur cède à ShE le droit exclusif de publier en format papier et numérique, en toutes langues et tous pays, sous toutes formes et présentations et par tous procédés tant actuels que futurs. »

Section 1 - Article 7.1
« ShE prend également à sa charge les frais liés à la correction orthographique dans la limite de 10 % du texte, ainsi que le formatage du texte aux spécifications du Site (classement dans telle ou telle rubrique, réalisation d'une Fiche-Auteur, indexation des contenus avec recherche par nom de l'auteur, pseudo, mot clef, titre…) qui permet la mise en valeur de l'œuvre. »
« ShE s'engage à procurer à l'œuvre une exploitation publique par diffusion sur le Site pendant une durée minimum de 18 (dix-huit) mois suivant la mise en ligne de l'œuvre sur le site, et à supporter tous les frais nécessités par la mise en forme numérique, la promotion, la notification de la publication aux abonnés de l'auteur, l'indexation et la mise en valeur de l'œuvre. »

Section 1 - Article 8.6
« ShE s’engage à faire figurer, sur chacun des exemplaires papier et numérique de l’œuvre, le nom de l’Auteur ou le pseudonyme choisi par l’Auteur. »

Que se passe-t-il lorsque les 18 mois se sont écoulés ?

Au terme de cette période, si aucune exploitation de l'oeuvre n'a été lancée, Short Edition perd les droits cédés sur l’œuvre. L’auteur peut donc alors disposer de son œuvre, la laisser ou non en visibilité sur le site, l'exploiter seul directement, ou encore confier la charge de son exploitation à un autre éditeur.

Il peut soit la retirer lui-même en se rendant dans « Mon Compte », rubrique « Mes œuvres », ou adresser une demande par mail à contact@short-edition.com.

Conditions Particulières de Publication - Section 2 – Article 10
« Si après un délai de 18 mois suivant la mise en compétition de l'œuvre sur le site, cette œuvre n'a pas été désignée comme Lauréate ou comme Finaliste, ou n'a été publiée ni au format numérique ni au format papier, ShE perdra de plein droit, sans formalité, l'exclusivité des droits cédés sur l'œuvre. (…) L'œuvre sera toutefois maintenue en ligne sur le Site tant que l'Auteur n'aura pas adressé à ShE une demande écrite de retrait de cette œuvre. »

Lorsque l'exploitation a commencé, l'auteur ne peut plus retirer à Short Edition, qui a commencé à investir dans une mise en avant de l'oeuvre qui dépasse la seule mise en visibilité sur le site. L'exploitation donnera lieu à des droits pour l'auteur.

Où consulter le statut de mes œuvres ?

Dans Mon Compte, rubrique Mes œuvres, chaque auteur trouve le récapitulatif de ses œuvres présentes sur Short Edition.

Celles-ci sont classées en deux rubriques :

  • œuvres exploitées par Short Edition
  • œuvres en publication libre ou non cédées

Pour chaque œuvre exploitée, un tableau vous indique sous quel support, depuis quelle date et avec quelle rémunération.

tableau des œuvres exploitées

Quelle rémunération pour quelle exploitation ?

Revue SHORT

Droit collectif - En fonction du nombre d'exemplaires vendus - Taux (précisés dans les Conditions Particulières de Publication) variant en fonction des ventes
Seules les œuvres Lauréates du Grand Prix du Court sont concernées par cette exploitation.

Les auteurs publiés dans la revue SHORT se partagent de l'ordre de 10 % des recettes générées par la vente du numéro dans lequel leur œuvre est publiée.

Par ailleurs, les auteurs lauréats du Grand Prix du Court touchent une avance sur droits de 100€ pour une œuvre lauréate.
Cela signifie que, dans un délai de 3 mois après la diffusion du Palmarès, Short Edition verse à chaque Lauréat, en une fois, la somme de 100€. Les versements suivants se font lorsque le pourcentage dû à l’auteur aura dépassé 100 €.

Conditions Particulières de Publication - Section 2, Article 17.6
« Les dotations attribuées aux Lauréats constitueront des à-valoirs sur les droits d'auteur générés par les publications en format papier et numérique (eBook), à imputer par priorité sur la première exploitation, ou sur la publication numérique en cas d’exploitation concomitante. »

Podcasts du Court

Droit individuel - Forfait par enregistrement
Seules les œuvres Lauréates du Grand Prix du Court ou des Prix éphémères peuvent être concernées par cette exploitation.

Pour chaque podcast enregistré par Short Edition, un forfait (dépendant des conditions financières définies avec le partenaire) est versé à l’auteur lors de la reddition suivante.

Sites mobiles smart-trip.fr

Droit collectif - En fonction du nombre de jours de présence de l’œuvre sur les sites mobiles
Les œuvres participant au Grand Prix du Court sont concernées par cette exploitation (à l’exception des œuvres du rayon érotique).

Short Edition a réalisé, pour l'opérateur de transport en commun Transdev, des sites mobiles smart-trip.fr qui proposent des œuvres publiées sur short-edition.com. Short Edition en assure aussi la maintenance informatique régulière. Ainsi, dans certaines villes, en France, les voyageurs peuvent lire sur ces sites mobiles de la littérature courte pour occuper leur temps d'attente ou de transport.

La partie de la prestation de Short Edition pour Transdev concernant la diffusion et la mise à disposition des œuvres fait l'objet de droits d'auteurs. Lorsqu'une œuvre est diffusée, l'auteur est rémunéré au prorata du nombre de jours de présence de son œuvre sur ces sites mobiles. Les informations détaillées figureront, pour chaque auteur, dans le courrier annuel de reddition des comptes.

Distributeurs d'Histoires courtes

Droit collectif - En fonction du nombre de Distributeurs installés
Les œuvres Finalistes et Lauréates du Grand Prix du Court ou des Prix éphémères (correspondant aux contraintes imposées par le Distributeur d’histoires courtes) peuvent être concernées par cette exploitation.

Les auteurs perçoivent 40% des recettes générées par l'exploitation de l'œuvre, au prorata du nombre d'auteurs concernés.

Lorsqu’un Distributeur d’Histoires courtes est loué par une entreprise ou une collectivité, la rémunération versée à Short Edition comprend d’une part, les coûts liés à la machine (entretien, papier, garantie, reporting de suivi, maintenance…) et d’autre part, les coûts liés aux contenus qui sont ainsi diffusés et proposés aux lecteurs. Les auteurs se répartissent donc, au prorata du nombre d'œuvres distribuées, 40 % de la partie de la rémunération consacrée aux contenus.

Qu'est-ce que la reddition des comptes ?

La reddition des comptes est l'exécution par une personne de l'obligation qui lui est faite de rendre compte à une autre personne, c'est-à-dire de l'informer, et de justifier l'administration de biens. Dans le domaine de l’édition, il s’agit donc de l'obligation faite à l'éditeur de rendre compte aux auteurs de l’exploitation de leurs œuvres au cours de l’année précédente

Conditions Particulières de Publication - Section 2 - Article 13.2
« Les relevés de comptes seront adressés à l’auteur par mail ou à défaut par courrier, ce que l’auteur accepte expressément. L’envoi des relevés intervient dans un délai maximum de six (6) mois à compter des dates d’arrêté des comptes. »

Chaque année, Short Edition adresse donc un mail à tous les auteurs concernés par la reddition des comptes portant sur l’année écoulée. Celui-ci les informe de la mise à disposition de leur fiche récapitulative personnelle, dans Mon Compte, rubrique Mes œuvres.

reddition des comptes