Conditions Particulières de Publication (CPP)


Les présentes Conditions Particulières de Publication d'une œuvre en lice pour le Grand Prix du Court (CPP) sont un contrat régissant les relations entre l'Auteur (Ecrivain ou Dessinateur) et SHORT EDITION (ci-après « ShE ») Société par actions simplifiée inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro 530 552 009 établie 12 rue Ampère, 38 000 Grenoble.


1. CHAMP D'APPLICATION DES CPP

Les Conditions de Publication libre (CPL) disponibles, dans leur dernière version, à l'adresse http://short-edition.com/p/conditions-de-publication-libre, s'appliquent à toute œuvre mise en ligne.

Les présentes Conditions Particulières de Publication (CPP) s'appliquent seulement si l'œuvre est retenue par SHORT EDITION pour concourir au Prix Littéraire organisé par ShE :

- Application des CPL mais pas des CPP : Pour les œuvres non retenues par SHORT EDITION pour être en compétition, l'Auteur bénéficie d'une partie du Service (visibilité via la mise en ligne) mais ne confie pas à ShE la charge de l'exploitation et de la diffusion de son œuvre. L'Auteur conserve la propriété de son œuvre et ne cède aucun droit d'exploitation ;

- Application des CPP : Pour les œuvres retenues par SHORT EDITION pour être en compétition, l'Auteur bénéficie du Service et confie à ShE, à titre exclusif, la charge de l'exploitation et de la diffusion de son œuvre. L'Auteur cède à titre exclusif à ShE le droit d'exploiter son œuvre pour une durée minimale de 18 mois, tant pour l’édition imprimée que pour l’édition numérique.


2. MODALITES D'ACCEPTATION ET ENTREE EN VIGUEUR DES CPP

Les présentes CPP complètent les Conditions Générales d'Utilisation du Site de ShE (les « CGU ») disponibles, dans leur dernière version, à l'adresse http://short-edition.com/p/conditions-generales-d-utilisation, ainsi que les CPL disponibles à l'adresse http://short-edition.com/p/conditions-de-publication-libre.

Préalablement à l'envoi de son œuvre à ShE, l'Auteur reconnaît avoir pris connaissance des CPP et des CGU et déclare expressément les accepter sans réserve. Chaque œuvre proposée par l'Auteur fait l'objet d'une acceptation distincte des CPP.

L'entrée en vigueur du présent contrat de diffusion et d'édition imprimée et numérique est subordonnée à l'accord de ShE pour sélectionner l'œuvre en compétition pour le Grand Prix Short Edition. ShE en informe l'Auteur dans un délai de 45 jours suivant la date à laquelle l'Auteur a posté son œuvre.

L'Auteur est lié par les présentes CPP dès qu'il poste son œuvre à ShE, et s'interdit en conséquence de proposer l'œuvre à un autre éditeur dans l'attente de la réponse de ShE ou de l'expiration du délai de réponse.

A défaut de réponse de ShE dans ce délai de 45 jours, l'œuvre est réputée refusée pour la compétition et sera mise en ligne sur le Site selon les Conditions de Publication libre (CPL).

En cas de refus de ShE, l'œuvre sera mise en ligne sur le Site selon les Conditions de Publication libre (CPL).

L'Auteur ne peut utiliser le Site que s'il est majeur (sauf à justifier d'une autorisation manuscrite signée par le ou les parents titulaires de l'autorité parentale) et à la condition que son compte n'ait pas été supprimé.


3. OBJET DES CPP

Les présentes Conditions Particulières de Publication (CPP) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ShE met à disposition de l'Auteur d'une œuvre mise en compétition, à titre gracieux, un espace de stockage et une interface d'administration web (le Service) lui permettant à la fois de :

- diffuser son œuvre, sur Internet, sur réseau de téléphonie mobile et/ou sur tout autre réseau de communication électronique disponible actuellement ou dans le futur pour le public et qui pourrait être ajouté au service proposé à l'Auteur par ShE

- et de concourir pour l'attribution d'un Prix littéraire, notamment le Grand Prix du Court, créé et organisé par ShE, dans l'une des catégories d'œuvres suivantes :

  • les Nouvelles ou short stories (6 000 à 25 000 signes en 1 seule publication),
  • les Poèmes (slams, vers libres, alexandrins, textes de chanson, etc.),
  • les BD courtes (1 ou plusieurs cases),
  • les Très très courts ou micro-nouvelles (moins de 6 000 signes).

Elles déterminent en outre les conditions de la cession à titre exclusif par l’Auteur à ShE des droits de reproduction et de représentation pour l’édition imprimée et pour l’édition numérique relatifs à cette œuvre que ShE retient et choisit de mettre en compétition pour le Grand Prix du Court.

SECTION 1 : LE SERVICE OFFERT PAR SHORT EDITION (MISE EN LIGNE DE L’ŒUVRE – PUBLICATION LIBRE)


4. INSCRIPTION PAR UN COMPTE SUR SHE

L'inscription en tant qu'Auteur donne accès à un compte sur ShE. Chaque compte d'Auteur est unique, exclusivement accessible avec des identifiants, un nom d'utilisateur (« login » ou adresse mail) ainsi qu'un code confidentiel ou « mot de passe » choisi par l'Auteur. Il donne la possibilité de proposer à ShE une œuvre susceptible d'être mise en ligne.

Pour poster une œuvre, l'Auteur doit fournir les données nécessaires à la validité du présent contrat de diffusion et d'édition ainsi que les éléments permettant à ShE de le contacter, et il doit remplir tous les champs obligatoires :

  • Identifiants (à créer)
  • Pseudo retenu (seule donnée mise en ligne et accessible à tous)
  • Identité (Nom et Prénom)
  • Année de naissance
  • Genre
  • Adresse électronique
  • Code postal
  • Pays.

L'Auteur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes et à informer sans délai ShE de toute modification de ses données personnelles en envoyant un e-mail à l'adresse contact@short-edition.com et en modifiant son compte en ligne.

L'Auteur n'a la possibilité de résilier son compte qu'après 18 mois dans le cas prévu à l'article 10 ci-après.

ShE a la faculté de résilier le présent contrat, de plein droit, sans préavis ni indemnité à quelque titre que ce soit, et partant, de supprimer le compte de l'Auteur, en cas de manquement aux CPP ou aux CGU par l'Auteur, après simple notification à ce dernier par e-mail, sans préjudice des dommages et intérêts que ShE pourrait lui réclamer en cas de préjudice lié à ce manquement.


5. DONNEES PERSONNELLES

Le Site et les fichiers nominatifs ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés.

Conformément à cette loi, l'Auteur ayant rempli un formulaire d'inscription en ligne dispose d'un droit d'information, d'accès et de rectification des données le concernant. Son droit s'exerce en adressant un courrier par lettre simple à ShE ou par e-mail à l'adresse contact@short-edition.com.

L'Auteur est informé que ces données pourront être conservées pendant une période d'1 (un) an à compter de la résiliation de son compte.


6. MODALITES DE MISE EN LIGNE DE L'ŒUVRE – PUBLICATION LIBRE

L'Auteur peut, à tout moment, via l'interface d'administration de son Compte, proposer son œuvre qui doit respecter les spécifications techniques suivantes : pour une œuvre écrite : un maximum de 25 000 signes, pour une œuvre dessinée : un maximum de 2 Mo.

L'Auteur fournit un exemplaire de l'œuvre non restituable sous format numérique et déclare avoir conservé sur tout support de son choix l'original de l'œuvre, ainsi qu'une copie des fichiers numériques hébergés par ShE dans le cadre du Service défini à l'article 7.1 ci-après.

ShE ne pourra être tenue responsable en cas de destruction ou de perte des fichiers numériques hébergés sur le Site. Dans une telle circonstance, il appartiendra à l'Auteur de procéder à une nouvelle mise en ligne de ses œuvres et autres données.


7. OBLIGATIONS DE SHE

7.1 Diffusion en ligne de l'œuvre (le Service)

ShE s'engage à supporter exclusivement la charge des frais de développement, de gestion et de maintenance du Site et des applications.

ShE prend également à sa charge les frais liés à la correction orthographique dans la limite de 10 % du texte, ainsi que le formatage du texte aux spécifications du Site (classement dans telle ou telle rubrique, réalisation d'une Fiche-Auteur, indexation des contenus avec recherche par nom de l'auteur, pseudo, mot clef, titre…) qui permet la mise en valeur de l'œuvre.

ShE s'engage à procurer à l'œuvre une exploitation publique par diffusion sur le Site pendant une durée minimum de 18 (dix-huit) mois suivant la mise en ligne de l'œuvre sur le site, et à supporter tous les frais nécessités par la mise en forme numérique, la promotion, l'indexation et la mise en valeur de l'œuvre.

ShE s'engage à présenter l'œuvre sur son Site de manière à en permettre la consultation depuis la page d'accueil du Site ou depuis toute autre page ou partie de page visant à promouvoir, sous quelque forme que ce soit, les œuvres de l'Auteur. Les œuvres hébergées sur le Site seront classées par ShE, notamment afin de permettre aux Utilisateurs d'y accéder plus facilement.

En outre, ShE s'engage à faire ses meilleurs efforts en vue d'accroître la diffusion au plus grand nombre de l'œuvre, notamment par l'accroissement de l'accès au Site via des applications smartphone et tablette, ainsi que la mise en ligne de l'œuvre sur d'autres Sites qu'elle éditerait ou sur des sites-partenaires avec lesquels ShE aurait conclu un accord pour mettre en valeur l'œuvre.

Le Service est fourni à l'Auteur par ShE à titre gracieux.

La consultation de l'œuvre de l'Auteur se fera par lecture directe depuis sa Fiche-Auteur, depuis toute autre page du Site, ou via des lecteurs dédiés.

ShE ne garantit pas que la lecture directe de l'œuvre depuis la Fiche-Auteur ou depuis toute autre page du Site ou par des tiers autorisés par ShE soit un procédé interdisant ou limitant les risques de téléchargement ou la reproduction de l'œuvre par un tiers. L'Auteur déclare donc être parfaitement informé et accepter le risque que l'œuvre dont ShE assure la diffusion et toute exploitation via le Service soit susceptible d'être reproduite par des tiers sur lesquels ShE n'exerce aucun contrôle, sans pouvoir exercer de garantie ni recours contre ShE de ce fait.

ShE recommande aux Auteurs de protéger leur œuvre auprès d'organismes, telle la Société des gens de lettres (SGDL), qui proposent un service peu onéreux et réputé fiable. ShE propose déjà sur son site un lien vers un tel service en ligne.

7.2 Organisation de prix littéraires pour les œuvres mises en compétition

ShE organise l'attribution du Grand Prix du Court en mettant à disposition des Lecteurs des œuvres originales et inédites et en leur proposant de voter pour classer ces œuvres, dans les conditions de l'article 3 des CGU.

ShE décide, lors de la mise en ligne d'une œuvre, sur la base de l'avis de son Comité éditorial, de mettre ou non une œuvre en compétition pour le Grand Prix du Court.

SECTION 2 : CESSION DES DROITS PAR L'AUTEUR POUR LES OEUVRES QUI SONT EN COMPETITION / DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES EXPLOITATIONS DE L’OEUVRE


8. OBJET DE LA CESSION DES DROITS

8.1 ShE pourra publier toute œuvre que son comité éditorial juge de bonne qualité et digne d'être portée à l'attention d'un public plus vaste via une publication au format papier et/ou en format électronique (eBook).

Les Lauréats du Grand Prix du Court, qu’ils soient désignés par les internautes ou par l’éditeur et son comité éditorial, se voient offrir la possibilité d'être publiés dans un recueil papier et numérique, que ShE pourrait éditer pour faire connaître ses Auteurs et pour promouvoir la littérature courte.

8.2 L'Auteur cède à titre exclusif à ShE ses droits de reproduction et de représentation sur l'œuvre postée à partir de son compte que ShE aura retenue pour la compétition, à l’exception toutefois des droits d’adaptation audiovisuelle qui doivent faire l’objet d’un contrat écrit sur un document distinct conformément à l’article L.131-3 du code de la propriété intellectuelle.

Dans le cadre des CPP, l’Auteur cède à ShE le droit exclusif de fabriquer ou faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'œuvre et de la réaliser ou de la faire réaliser, en toutes langues et tous pays, sous toutes formes et présentations et par tous procédés tant actuels que futurs.

8.3 La cession est consentie pour le monde entier, pour la durée légale de protection des droits d'auteur, à compter de la mise en compétition sur le Site par ShE.

8.4 La mise en ligne de l’œuvre après intervention de ShE dans les conditions de l’article 7.1 des CPP vaut bon à tirer, ainsi que bon à diffuser numérique.

8.5 De son côté, ShE s’engage à assurer, à ses frais, risques et périls, dans les conditions définies aux sections 3 et 4 des CPP ainsi que dans le respect de l’accord conclu en application de l’article L.132-17-8 du Code de la propriété intellectuelle et étendu par arrêté, la publication de l’œuvre et s’emploiera à lui procurer, par une diffusion dans le public et auprès des tiers susceptibles d’être intéressés, les conditions favorables à son exploitation.

8.6 ShE s’engage à faire figurer, sur chacun des exemplaires papier et numérique de l’œuvre, le nom de l’Auteur ou le pseudonyme choisi par l’Auteur.

8.7 ShE ne pourra exercer les droits cédés que dans le respect du droit moral de l’Auteur.

8.8 Sous réserve de l’obligation de procéder lui-même à une publication de l’œuvre, il est expressément convenu que ShE est habilité à accorder à des tiers, par voie de cession, toutes les autorisations qu’il jugera nécessaires pour l’exploitation des droits qui lui sont cédés par l’auteur par les CPP. L’Auteur autorise expressément ShE à s’adjoindre tout partenaire ou coéditeur de son choix, à condition de rester garant de l’exécution du présent contrat. ShE en informera l’Auteur.

8.9 La nullité d’une clause du présent contrat n’entraînera pas la nullité du contrat qui conservera toute sa force et sa portée. En pareil cas, les parties s’engagent à négocier de bonne foi afin de remplacer la clause invalidée.


9. BON A TIRER - (RECTIFICATION OU MODIFICATION DE L'ŒUVRE)

En vue de la mise en ligne pour la mise en compétition de l'œuvre sur le Site, ShE a effectué un travail d'évaluation, de relecture et de mise en forme qui permette la publication de l’œuvre. ShE s’engage à informer l’Auteur de la mise en ligne de son œuvre sous sa nouvelle forme que l’Auteur s’engage à lire et corriger et qui vaudra Bon A tirer à défaut de modification par l’Auteur dans un délai maximal de 8 jours. Ce Bon A Tirer vaut bon à diffuser numérique dans les conditions prévues à l’article 20 des CPP.

L'œuvre ayant commencé à bénéficier de la visibilité que le Site lui apporte, l'Auteur ne peut plus modifier son œuvre sans l'accord de ShE. Il doit en faire la demande à ShE via la rubrique Contact sur le Site ou via une demande écrite adressée à ShE (12 rue Ampère, 38 000 Grenoble) en joignant une pièce d'identité et les identifiants informatiques correspondant à son œuvre. ShE appréciera si la ou les modifications demandées sont de nature à modifier radicalement l'œuvre et à fausser la procédure d'attribution du Prix Littéraire en cours. ShE rendra une réponse à l'Auteur, quant à la prise en compte de sa demande, dans un délai de 45 jours.


10. EXCLUSIVITE CONSENTIE A SHORT EDITION PENDANT 18 MOIS

En conséquence de l'exclusivité concédée à ShE, l'Auteur s'interdit de communiquer au public son œuvre mise en compétition sur le Site directement ou indirectement, sur tout support.

L'Auteur s'interdit en particulier de :

- faire figurer directement ou indirectement sur un site concurrent de ShE, offrant à leurs utilisateurs la possibilité de faire connaître leurs œuvres et/ou d'attribuer un prix littéraire à des auteurs par vote en ligne,

- solliciter une autorisation d'exploitation de ses œuvres sous toute forme et tout support au profit de tiers sans l'autorisation préalable écrite de ShE.

Si après un délai de 18 mois suivant la mise en compétition de l'œuvre sur le site, cette œuvre n'a pas été désignée comme Lauréate ou comme Finaliste, ou n'a été publiée ni au format numérique ni au format papier, ShE perdra de plein droit, sans formalité, l'exclusivité des droits cédés sur l'œuvre. Dans ce cas, l'Auteur retrouvera la pleine et entière disposition des droits énumérés aux articles 14 et 18 ci-après. L'œuvre sera toutefois maintenue en ligne sur le Site tant que l'Auteur n'aura pas adressé à ShE une demande écrite de retrait de cette œuvre.

En cas de rupture partielle ou totale du présent contrat, pour quelque cause que ce soit, les cessions ou autorisations antérieurement consenties par ShE à des tiers demeureront valables.


11. GARANTIE DUE PAR L'AUTEUR

L'Auteur déclare et garantit, par la demande de mise en ligne sur le Site de son œuvre, en détenir la propriété pleine et entière. L'Auteur garantit à ShE sans limitation ni réserve la jouissance des droits cédés contre tout trouble, revendication et éviction quelconque, notamment les revendications des tiers résultant de l'illicéité de l'œuvre et du non-respect des droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de l'œuvre, et dégage ShE de la responsabilité de tout litige qui pourrait naître pour ce motif à la suite de la diffusion de l'œuvre par ShE.

L'Auteur garantit être le seul auteur des œuvres. A défaut, il garantit avoir obtenu par écrit, préalablement à la mise en ligne et à toute exploitation visée aux présentes CPP auprès de l'ensemble des auteur(s) et dessinateur(s) des œuvres considérées, l'ensemble des autorisations et droits nécessaires à la mise en ligne et à toute exploitation sur le Site des œuvres lui permettant de s'engager aux termes des présentes. L'Auteur (Ecrivain ou Dessinateur) s'engage à en justifier par écrit à ShE, à tout moment, en lui fournissant à première demande, et dans un délai de 28 jours, copie de l'ensemble des justificatifs desdits droits et autorisations.

L'Auteur est informé que toute déclaration de sa part, notamment fausse, inexacte ou incomplète est susceptible d'engager sa responsabilité. ShE sera en droit d'exiger de l'Auteur le remboursement de toutes sommes que ShE devrait acquitter, à quelque titre que ce soit, auprès d'un ayant-droit, à raison de la reproduction et/ou de la représentation et/ou de la mise à disposition et communication au public des œuvres par ShE dans le cadre de la fourniture ou de la promotion du Service.

Les CPP, dans leur intégralité, engage les héritiers et tous ayants droit de l’Auteur.


12. ATTRIBUTIONS DE SHE

12.1 ShE se réserve expressément le droit de déterminer seul, pour toutes les éditions : le format, le façonnage, la présentation et la couverture, le prix de vente, le titre, la collection, les moyens de commercialisation, les textes promotionnels, verso de couverture et rabats, prière d’insérer, les campagnes publicitaires, la promotion de l’œuvre, les tirages et, sous réserve du respect des délais de publication prévus aux articles 15 et 19 ci-après, la date de mise en vente.

12.2 Pour les besoins de la conservation, de l’archivage, de la promotion et de la publicité de l’ouvrage, ShE est habilité à le reproduire et à le représenter en tout ou partie à titre gratuit, lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers, sur tous supports et par tous réseaux de communication, y compris numériques et notamment affiches, affichettes de magasins, catalogues papier et numérique, annonces de presse, illustration d’articles de presse en lien avec l’ouvrage, l’auteur ou l’éditeur. Ces actes de reproduction et de représentation ne donneront pas lieu au paiement de droits d’auteur.

12.3 ShE reste seul propriétaire de tous éléments de fabrication qu’il aura établis ou fait établir pour la réalisation matérielle de l’œuvre et notamment les fichiers numériques sous quelque forme que ce soit.

12.4 ShE est habilité à accorder à des tiers, tant en France qu’à l’étranger, et le cas échéant, par voie de cession, toutes les autorisations de reproduire et de représenter, de publier, d’adapter et d’exploiter dans la limite des droits qui lui sont conférés par les présentes CPP tout ou partie de l’œuvre et ses adaptations.

L’Auteur s’engage à communiquer à ShE toute demande qui lui serait faite par un tiers en vue de l’acquisition des droits sur l’œuvre.


13. REDDITION DES COMPTES ET REGLEMENT DES DROITS

13.1 Les comptes de l’ensemble des droits dus à l’Auteur seront arrêtés au 31 décembre de chaque année à partir de la publication de l'œuvre. Les relevés de droit mentionnent les informations suivantes :

- la période concernée, le n° EAN du (des) titre(s) concerné(s), le nombre des exemplaires fabriqués, vendus et en stock en début et en fin d’exercice, le nombre des exemplaires hors droits et détruits au cours de l’exercice, le chiffre d’affaire généré par les ventes, le pourcentage de droits prévu au contrat, le nombre d’auteurs concerné, le pourcentage de répartition par auteur et le montant des droits.

Lorsque le livre est édité sous forme numérique, les revenus issus des ventes sont précisés de la même façon que dans le cas des exemplaires imprimés.

13.2 Les relevés de comptes seront adressés à l’auteur par mail ou à défaut par courrier, ce que l’auteur accepte expressément. L’envoi des relevés intervient dans un délai maximum de trois (3) mois à compter des dates d’arrêté des comptes.

13.3 En cas de reddition des comptes non conforme aux dispositions ci-dessus, l’auteur pourra résilier le contrat selon les modalités prévues à l’article L.132-17-3, II et III du Code de la propriété intellectuelle.

13.4 Les redevances seront versées à l'Auteur à la fin du premier trimestre :

- suivant l'année civile écoulée, si le montant total des droits revenant à l'Auteur excède la somme de 80 € ; pour des raisons de coûts de préparation et d'envoi des paiements, les sommes inférieures à 80 € restent au crédit du compte de l’Auteur et sont reportées sur la période de paiement suivante (année suivante)

- suivant la seconde année consécutive d'exploitation de l'œuvre si les 80 € sont atteints au cours de la seconde année

- au plus tard après la troisième année consécutive d'exploitation de l'œuvre, si le montant à payer est supérieur à 30 €.

Pour le paiement de ses droits, effectué par virement, l’Auteur devra fournir à l’éditeur des informations complètes (n° de sécurité sociale et situation « actif » ou « retraité », relevé d’identité bancaire).

Si le montant cumulé des redevances après la troisième année consécutive d'exploitation de l'œuvre est inférieur à 30 €, les coûts de gestion et de traitement comptable étant alors supérieurs aux redevances à verser, l'Auteur accepte expressément que les sommes à lui revenir soient dans ce cas versées à des organismes de promotion de l'écriture, de la lecture et du livre et de défense des droits des auteurs au libre choix de Short Edition, et par priorité la SGDL (Société des gens de lettre) et l'ARALD (Agence Rhône-Alpes pour le livre).

13.5 L’éditeur ou l’auteur peuvent mettre fin au présent contrat dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article L. 132-17-4 du Code de la propriété intellectuelle.


SECTION 3 : CESSION DES DROITS PAR L'AUTEUR POUR LES OEUVRES QUI SONT EN COMPETITION / DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L’EDITION IMPRIMEE ET AUX EXPLOITATIONS SECONDAIRES ET DERIVEES


14. ETENDUE DE LA CESSION DES DROITS

L’auteur cède à ShE, à titre exclusif sous réserve des dispositions de l’article 10, le droit d’imprimer, reproduire, publier et exploiter l’œuvre sous forme de livre imprimé.

En considération du risque pris par ShE en assurant à ses frais la diffusion de l'œuvre dans les conditions prévues ci-dessus (le Service), et de la participation à la procédure d'attribution d'un Prix Littéraire, l'Auteur, estimant qu'une telle diffusion est susceptible d'apporter à son œuvre une exploitation plus étendue, et en vue des avantages que peut offrir l'unité de gestion, cède à ShE ses droits de reproduction et de représentation sur l'œuvre postée à partir de son compte que ShE aura retenue pour la compétition, pour le monde entier, en toutes langues et pour la durée légale de protection des droits d'auteur, à compter de la mise en compétition sur le Site et ce, à titre exclusif sous réserve des dispositions de l’article 10.

Les droits de reproduction et de représentation cédés par l'Auteur à ShE sont les suivants sur tout ou partie de l'œuvre, pour des exploitations à titre gracieux ou onéreux, en association ou non avec d'autres œuvres de quelque nature qu'elles soient, directement ou à tout tiers de son choix :

a) Droit de reproduction et d’adaptation graphique :

- Le droit de reproduire l’œuvre sous d’autres présentations que l’édition principale et notamment en édition club, au format de poche, de luxe (à tirage limité ou non), reliée, populaire, dans une anthologie ou dans d’autres collections, séparément ou réunie avec d’autres œuvres.

- Le droit de reproduire tout ou partie de l’œuvre par tout procédé et sur tout support graphique actuel ou futur et notamment par voie de presse (y compris en pré et post-publication), photocopie et micro-reproduction ;

- Le droit d’adapter tout ou partie de l’œuvre pour tous publics et sous toutes formes modifiées, abrégées ou étendues et notamment édition condensée ou destinée à un public particulier, bande dessinée, pré ou post-publication et de reproduire ces adaptations sur tout support graphique actuel ou futur ;

- le droit de diffuser avec les œuvres des messages publicitaires, commerciaux et/ou promotionnels relatifs à des produits ou services de tiers ;

- le droit de percevoir et de faire percevoir en tous pays les rémunérations dues à l'occasion de toute reproduction par reprographie de tout ou partie de l'œuvre.


b) Droit de traduction :

Le droit de traduire en toutes langues et en tous pays tout ou partie de l’oeuvre et ses adaptations et de reproduire ces traductions sur tout support graphique actuel ou futur.


c) Droit d'adaptation et de traduction sur des supports autres que graphiques :

Le droit d’adapter et de traduire tout ou partie de l’œuvre en toutes langues pour toute exploitation autre que graphique et notamment, exploitation en livre-audio, exploitation théâtrale, sonore et musicale, visuelle ou radiophonique ; ainsi que le droit d'effectuer toute adaptation qui serait justifiée par des nécessités techniques de changement de support.


d) Droit de représentation :

Le droit de représenter tout ou partie de l’œuvre, de ses adaptations et de ses traductions, à l’exception des adaptations audiovisuelles, en toutes langues et en tous pays, par tout procédé actuel ou futur de communication au public et notamment par :

- lecture ou récitation publique, représentation dramatique, exécution lyrique, présentation publique,

- diffusion par voie hertzienne, par satellite, par télédiffusion, par tout moyen de télécommunication, par tout moyen de câblo-distribution et sur tout réseau de diffusion.

- Ce droit comprend également la diffusion qui pourrait être faite de l’œuvre, de ses adaptations et traductions, graphiques ou non graphiques dans tout réseau numérique et par tous les procédés de communication au public en ligne.


e) Droit de marchandisage ou merchandising

Le droit de reproduire, d’adapter, de traduire, de représenter tout ou partie de l’oeuvre et ses adaptations et traductions, en toutes langues, pour tous publics, et notamment les personnages et leur univers, les signes distinctifs et les expressions qui seraient popularisés par l’oeuvre sous toutes formes, procédés et supports, actuels ou futurs, connus ou inconnus, et notamment :

- aux fins de mettre en scène les personnages dans leur univers ou dans tout autre univers et dans tout contexte notamment à des fins publicitaires, commerciales, promotionnelles, de sponsoring, ou d'association de marques ;

- sous forme de produits ou de services dits de « merchandising » définis comme l’association d’un ou plusieurs éléments de l’oeuvre, et notamment les personnages et leur univers, à la mise à disposition d’un produit ou d’un service, quel que soit le procédé - notamment vente, location, prêt, caractère promotionnel, publicitaire ou autres -, que l’élément constitue l’objet même du produit ou du service, ou qu’il en constitue l’accessoire, associée à d’autres œuvres de même genre ou d’un genre différent ou associée à d’autres produits de quelque nature que ce soit, sur support graphique (publications, livres, albums, affiches, posters, autocollants, etc.) ou de fabrication sous forme d'art plastique ou appliqué (jeux, jouets, vêtements, objets publicitaires, etc.).

Il est convenu que la non exploitation de l’un ou plusieurs de ces droits, sous réserve de l’article 15, ne peut en aucun cas être une cause de résiliation de la présente section.


15. PUBLICATION

ShE s’engage à publier l’œuvre, dans les conditions prévues aux CPP.

A cet effet, il est convenu que l’œuvre devra être publiée dans un délai de 15 mois à compter de la mise en compétition sur le Site par ShE.

Si, passé le délai de publication prévu au présent contrat, ShE ne procédait pas à la publication de celle-ci dans les 3 mois de la mise en demeure qui lui serait faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception par l’auteur, celui-ci reprendra de plein droit la libre disposition des droits cédés à l’article 14 ci-dessus, mais sous réserve de l’article 10.


16. EXPLOITATION PERMANENTE ET SUIVIE


16.1 L’éditeur est tenu d’assurer à l’œuvre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale conformes aux dispositions de la loi et de l’accord conclu en application de l’article L.132- 17-8 du Code de la propriété intellectuelle et étendu par arrêté.


16.2 La résiliation de la cession des droits d’exploitation visés à l’article 14 a lieu de plein droit lorsque, sur mise en demeure de l’auteur lui impartissant un délai de six (6) mois, l’éditeur aura manqué à son obligation d’exploitation permanente et suivie telle qu’elle résulte de l’accord conclu en application de l’article L.132-17-8 du Code de la propriété intellectuelle et étendu par arrêté sans y remédier.


17. REMUNERATION EN CAS D’EXPLOITATION PAYANTE DES DROITS CEDES


17.1 Taux de la rémunération à partager entre plusieurs auteurs en cas d'exploitation collective :

En contrepartie de l'exploitation commerciale des œuvres donnant lieu à rémunération pour ShE, celle-ci s'engage à verser à l'Auteur une rémunération proportionnelle aux recettes encaissées par ShE.

Les rémunérations précisées ci-dessous correspondent à l'enveloppe globale allouée aux droits d'auteur, à partager ensuite entre chaque auteur au prorata du nombre d'œuvres.

Lorsque l'ouvrage est collectif ou en cas d'incorporation dans d'autres œuvres, le calcul de la rémunération sera effectué au prorata du nombre d'œuvres. Par conséquent, les pourcentages précisés ci-dessous seront divisés par le nombre d'œuvres / d'auteurs ayant participé à l'ensemble ainsi communiqué au public. Cette condition sera considérée comme réalisée notamment dans le cadre d'un abonnement aux publications en ligne ou aux sites par ou pour le compte de ShE.

17.2 Assiette de la rémunération

Les Recettes seront constituées du prix public hors taxes s'il peut être connu et établi.

A défaut, et notamment si ShE est dans l'impossibilité de connaître ou d'imposer un prix individualisé pour la communication de l'ouvrage au public, les Recettes seront constituées par les recettes brutes hors taxes encaissées par ShE au titre de la cession des droits pour l'exploitation de l'œuvre.

17.3 Edition papier et revue papier

Tirage minimum : 200 exemplaires. Les droits seront :

  • jusqu'au 10.000ème exemplaire : 10%
  • entre le 10.001ème et le 20.000ème exemplaire : 11%
  • au-delà du 20.001ème exemplaire : 12%
  • au-delà du 40 001ème exemplaire : 13%
  • au-delà du 60 001ème exemplaire : 14%
  • au-delà du 80 001ème exemplaire : 15%
  • au-delà du 160 001ème exemplaire : 15%

Pour une œuvre exclusivement graphique, les droits seront :

  • jusqu'au 10.000ème exemplaire : 8 %
  • entre le 10.001ème et le 20.000ème exemplaire : 9%
  • au-delà de 20.001ème exemplaire : 10%
  • au-delà de 40 001ème exemplaire : 11%
  • au-delà de 60 001ème exemplaire : 12%
  • au-delà du 80 001ème exemplaire : 13%
  • au-delà du 160 001ème exemplaire : 14 %

17.4 Toutes autres exploitations commerciales

Quel que soit le nombre d'exemplaires vendus, les droits seront : 10%

17.5 Exploitations par un tiers

Si la rémunération peut être calculée sur le prix public hors taxes, quel que soit le nombre d'exemplaires vendus, les droits seront : 10 %

A défaut, sur les recettes brutes hors taxes : 40 % sauf si ShE est dans l'impossibilité de déterminer une ventilation distinguant les sommes reçues pour la cession des droits d'exploitation de l'œuvre de celles reçues pour la prestation de service qu'elle exécute ; dans ce cas, l'Auteur percevra alors 10 % (dix pour cent) de la totalité des recettes brutes hors taxes encaissées par ShE pour cette opération, quelle qu'en soit la nature.

17.6 A-valoir

Les dotations attribuées aux Lauréats constitueront des à-valoirs sur les droits d'auteur générés par les publications en format papier et numérique (eBook), à imputer par priorité sur la première exploitation, ou sur la publication numérique en cas d’exploitation concomitante.


SECTION 4 : CESSION DES DROITS PAR L'AUTEUR POUR LES ŒUVRES QUI SONT EN COMPETITION / DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L’EDITION NUMERIQUE


18. ETENDUE DE LA CESSION DES DROITS

L’Auteur cède à ShE, à titre exclusif sous réserve de l’article 10, le droit de publier et exploiter l’œuvre sous forme numérique.

La cession du droit d’exploitation sous forme numérique est consentie pour avoir effet pour le monde entier, en toutes langues et pour la durée légale de protection des droits d'auteur, à compter de la mise en compétition sur le Site et ce, à titre exclusif sous réserve des dispositions de l’article 10.

Le droit d’exploitation numérique cédé à ShE comprend les droits suivants sur tout ou partie de l'œuvre, pour des exploitations à titre gracieux ou onéreux, en association ou non avec d'autres œuvres de quelque nature qu'elles soient, directement ou à tout tiers de son choix :

- Le droit de reproduire tout ou partie de l’œuvre, de ses traductions et de ses adaptations sur tout support d’enregistrement numérique, tant actuel que futur ou tout autre support permettant de stocker de manière transitoire ou permanente des informations numérisées, permettant la consultation de l’œuvre hors ligne et en ligne, par le biais d’une connexion numérique ou analogique distante et/ou locale.

- Le droit de représenter et de communiquer au public par voie électronique tout ou partie de l’oeuvre, de ses traductions et de ses adaptations par tous procédés de communication au public en ligne actuel ou futur, par tout réseau numérique tel que le réseau Internet, les réseaux intranet de toute personne morale de droit public ou privé et notamment des entreprises, établissements d’enseignement, bibliothèques, et notamment tous systèmes interactifs destinés aux téléphones mobiles, aux assistants personnels et autres terminaux de réception permettant à tout tiers de consulter ou télécharger l’œuvre partiellement ou dans son intégralité (smartphone, tablettes numériques, PDA, etc.) ou tout autre mode de transmission actuel ou futur ne supposant pas la vente d'un support mais permettant l’accès à des contenus par les utilisateurs via des serveurs publics ou privés, que les œuvres soient accessibles par consultation ou téléchargement, en continu ou par mise à disposition du public à sa demande.

- Le droit de représenter (sous forme de lecture, par voie de la récitation publique dans les salles de spectacle), de radiodiffuser et/ou télédiffuser, en direct ou en différé, en une ou plusieurs diffusions par tout procédé inhérent à ces modes d'exploitation et notamment en mode analogique ou numérique, satellite, câble, fibre optique, ADSL, IP.

- Le droit d’adapter l’œuvre sous forme d’œuvre multimédia ou de l’intégrer dans une œuvre multimédia. Ce droit comprend celui de reproduire et représenter l'œuvre en tout ou partie dans une œuvre multimédia en procédant, le cas échéant, aux adaptations nécessaires. On entend par œuvre multimédia une œuvre regroupant des éléments de natures différentes, telles que des images, des textes, des séquences musicales, des prestations d'artistes interprètes, dont la structure et l'accès sont régis par un logiciel permettant l'interactivité de la consultation. Les conditions d'adaptation de l'œuvre sous forme d'œuvre multimédia font, en tant que de besoin, l'objet d'un avenant au présent contrat, notamment lorsque l'auteur doit à cette fin procéder lui-même à des adaptations de l'œuvre, ou participer à l'élaboration de l'œuvre.

- Le droit de traduire en toutes langues et en tous pays tout ou partie de l’oeuvre et ses adaptations et de reproduire ces traductions sur tout support d’enregistrement numérique, isolément ou dans une autre œuvre.

- Le droit d'utiliser l'œuvre ainsi que le nom de l'Auteur, son pseudonyme, son image ou toute autre forme de représentation de l'Auteur (logo, voix, éléments biographiques, etc..) pour la promotion de ShE, quels que soient ses éditions ou ses supports (dépliants, affiches, supports promotionnels et/ou publicitaires, fac-similés, liens hypertextes, etc…).

L’exploitation de l’œuvre sous forme numérique, y compris lorsqu’il s’agit d’une adaptation de l’œuvre sous forme multimédia, est susceptible d’entraîner des modifications dans la présentation, les modalités d’accès et de consultation de l’œuvre. L’éditeur est seul juge de ces modifications, sous réserve de l’accord de l’auteur chaque fois qu’elles sont susceptibles de modifier d’une manière substantielle le contenu ou l’esprit de l’œuvre.

L'Auteur s'engage en outre, dans la mesure du possible, à participer à tous les événements destinés à la promotion du Site auxquels il aura été convié par ShE (chat, soirées, interview, etc.).

Lorsque les modifications ne sont déterminées que par des impératifs techniques ou des choix éditoriaux visant à permettre la diffusion et la consultation de l'oeuvre dans les meilleures conditions, ShE est maître des choix qui sont effectués.

Dans l’intérêt et pour les nécessités de l’exploitation de l’oeuvre sous forme numérique, ShE peut être amené à introduire dans l’oeuvre des liens hypertextes ou toute autre forme de procédé permettant la consultation interactive et/ou sélectionner, indexer ou mettre en forme tout ou partie de l’oeuvre et de ses adaptations et traductions.

Il est convenu que la non exploitation de l’un ou plusieurs de ces droits, sous réserve de l’article 19 des CPP, ne peut en aucun cas être une cause de résiliation de la présente section.


19. PUBLICATION


ShE s’engage à publier l’œuvre sous forme de livre numérique homothétique ou enrichi dans un délai de 15 mois à compter de la mise en compétition sur le Site par ShE.

Toutefois, l’éditeur ne sera pas tenu de publier l’œuvre sous une forme numérique avant sa publication sous une forme imprimée conformément à l’article 3 de l’accord conclu en application de l’article L.132-17-8 du Code de la propriété intellectuelle et étendu par arrêté. Si, passé ce délai, ShE ne procédait pas à la publication de celle-ci dans les 3 mois de la mise en demeure qui lui serait faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception par l’auteur, celui-ci reprendra de plein droit la libre disposition des droits cédés à l’article 18 ci-dessus, mais sous réserve de l’article 10.

ShE peut recourir à des mesures techniques de protection et/ou d’information sous forme électronique relativement à tout ou partie de l’œuvre. Le recours à ces mesures techniques, réalisable pour chacun des modes d’exploitation cédés à l’éditeur, peut résulter de choix commerciaux ou de nécessités techniques et peut notamment avoir pour finalité la gestion des autorisations accordées, la protection de l’œuvre contre des actes non autorisés par la loi ou par l’éditeur ainsi que l’identification de l’œuvre et le suivi de son utilisation.


20. BON A DIFFUSER NUMERIQUE


La version mise en ligne sur le site à la demande de l'auteur vaut bon à tirer papier et bon à diffuser numérique.
Si l’ouvrage contient des illustrations ou si ShE apporte des modifications ou des enrichissements autres que ceux nécessaires à l’exploitation de l’œuvre, l’auteur recevra un jeu d’épreuves numériques et s’engage à le lire, le corriger et le renvoyer dans un délai maximal de 7 jours revêtu de son bon à diffuser numérique.


21. EXPLOITATION PERMANENTE ET SUIVIE


L’éditeur est tenu d’assurer à l’œuvre sous forme numérique une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale conformes aux dispositions de l’accord conclu en application de l’article L.132-17-8 du Code de la propriété intellectuelle et étendu par arrêté.


22. REMUNERATION

22.1 Taux de la rémunération à partager entre plusieurs auteurs en cas d'exploitation collective :

En contrepartie de l'exploitation commerciale des œuvres donnant lieu à rémunération pour ShE, celle-ci s'engage à verser à l'Auteur une rémunération proportionnelle aux recettes encaissées par ShE.

Les rémunérations précisées ci-dessous correspondent à l'enveloppe globale allouée aux droits d'auteur, à partager ensuite entre chaque auteur au prorata du nombre d'œuvres.

Lorsque l'ouvrage est collectif ou en cas d'incorporation dans d'autres œuvres, le calcul de la rémunération sera effectué au prorata du nombre d'œuvres. Par conséquent, les pourcentages précisés ci-dessous seront divisés par le nombre d'œuvres / d'auteurs ayant participé à l'ensemble ainsi communiqué au public. Cette condition sera considérée comme réalisée notamment dans le cadre d'un abonnement aux publications en ligne ou aux sites par ou pour le compte de ShE.

22.2 Assiette de la rémunération

Les Recettes seront constituées du prix public hors taxes s'il peut être connu et établi.

A défaut, et notamment si ShE est dans l'impossibilité de connaître ou d'imposer un prix individualisé pour la communication de l'ouvrage au public, les Recettes seront constituées par les recettes brutes hors taxes encaissées par ShE au titre de la cession des droits pour l'exploitation de l'œuvre, au prorata des consultations et des téléchargements de l’œuvre.

22.3 Edition et toute exploitation numérique (œuvres de toute nature)

  • jusqu'au 1 000ème exemplaire : 10%
  • entre le 1 001ème et le 5 000ème exemplaire : 15 %
  • au-delà du 5 001ème exemplaire : 20%
  • au-delà du 10 001ème exemplaire : 25%
  • au-delà du 20 001ème exemplaire : 30%
  • au-delà du 30 001ème exemplaire : 35%
  • au-delà du 40 001ème exemplaire : 40%
  • au-delà du 80 001ème exemplaire : 50%
  • u-delà du 160 001ème exemplaire : 60%

22.4 Toutes autres exploitations commerciales

Quel que soit le nombre d'exemplaires vendus : 10%

22.5 Exploitations par un tiers

Si la rémunération peut être calculée sur le prix public hors taxes, quel que soit le nombre d'exemplaires vendus : 10 %

A défaut, sur les recettes brutes hors taxes : 40 % sauf si ShE est dans l'impossibilité de déterminer une ventilation distinguant les sommes reçues pour la cession des droits d'exploitation de l'œuvre de celles reçues pour la prestation de service qu'elle exécute ; dans ce cas, l'Auteur percevra alors 10 % (dix pour cent) de la totalité des recettes brutes hors taxes encaissées par ShE pour cette opération, quelle qu'en soit la nature.

22.6 A-valoir

Les dotations attribuées aux Lauréats constitueront des à-valoirs sur les droits d'auteur générés par les publications en format papier et numérique (eBook), à imputer par priorité sur la première exploitation, ou sur la publication numérique en cas d’exploitation concomitante.

23. REEXAMEN DES CONDITIONS ECONOMIQUES DE LA CESSION DES DROITS D’EXPLOITATION NUMERIQUE


L’Auteur et ShE peuvent chacun demander un réexamen des conditions économiques de la cession des droits d’exploitation numérique de l’œuvre dans les délais et selon les modalités prévues à l’article 6 de l’accord conclu en application de l’article L.132-17-8 du Code de la propriété intellectuelle et étendu par arrêté.

Le réexamen des conditions économiques du contrat doit porter notamment sur l’adéquation de la rémunération de l’auteur, qu’elle soit proportionnelle ou forfaitaire, à l’évolution des modèles économiques de diffusion numérique de l’éditeur ou du secteur.

En cas de refus de réexamen ou de désaccord, l’une ou l’autre des parties peut saisir une commission de conciliation, composée à parité de représentants des auteurs et des éditeurs, dans les conditions prévues par l’article 6 de l’accord conclu en application de l’article L.132-17-8 du Code de la propriété intellectuelle et étendu par arrêté.


24. REDDITION DES COMPTES NUMERIQUES


Lors de la reddition des comptes à l’Auteur prévue selon les modalités visées à l’article 13 des CPP, ShE devra consacrer une ligne spécifique à l’exploitation numérique de l’œuvre et mentionner les quantités et revenus issus de la vente.


25. RESILIATION DE LA CESSION DES DROITS D’EXPLOITATION NUMERIQUE


25.1 A défaut de publication numérique de l’œuvre dans le délai prévu à l’article 19 ci-dessus, la cession des droits d’exploitation numérique peut être résiliée selon les modalités fixées à l’article 3 de l’accord conclu en application de l’article L.132-17-8 du Code de la propriété intellectuelle et étendu par arrêté trois mois après l’envoi d’une mise en demeure préalable. La cession des droits d’exploitation numérique peut être résiliée de plein droit, sur simple notification de l’auteur par lettre recommandée avec accusé de réception, lorsque ShE n’a pas procédé à la publication numérique de l’œuvre dans un délai de deux (2) ans et trois (3) mois à compter de la remise de l’œuvre par l’auteur ou de quatre (4) ans à compter de la signature du contrat à défaut d'élément probant quant à la date de la remise de l'objet de l'édition en une forme qui permette la publication.

25.2 Postérieurement à la publication numérique de l’œuvre, la résiliation de la cession des droits d’exploitation numérique a lieu de plein droit lorsque, sur mise en demeure de l’auteur par lettre recommandée avec accusé de réception lui impartissant un délai de six (6) mois, l’éditeur n’a pas exécuté l’une des obligations lui incombant au titre de l’exploitation permanente et suivie numérique.

25.3 La résiliation de plein droit n’a d’effet que sur la partie distincte du contrat d’édition relative à la cession des droits d’exploitation numérique. Elle ne remet pas en cause la validité des cessions ou autorisations consenties auparavant par l’éditeur à des tiers, pour lesquelles l’éditeur restera partie prenante. L’auteur reprend les droits d’exploitation numérique de la dernière version de l’œuvre approuvée par lui sans qu’il soit besoin de nouvelle mise en demeure. Les apports d’autres auteurs distincts de l’œuvre (illustrations, préface, appareil critique, maquette…) restent la propriété de ces auteurs ou de ShE.


26. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Particulières de Publication (CPP) sont soumises au droit français. Tout litige portant sur l'application, le respect ou l'interprétation des Conditions Particulières de Publication (CPP) sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Grenoble.

Grenoble, le 14 août 2015