PREAMBULE


Les présentes Conditions d'utilisation régissent les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au site édité par SHORT EDITION (ci-après « ShE ») Société par actions simplifiée inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro 530 552 009, établie 12 rue Ampère, à Grenoble.

Le Site est destiné à être utilisé : 

 

En accédant ou en utilisant le Site SHORT-EDITION.COM (« Site ») ou les Applications iPhone et iPad SHORT EDITION (« Applications ») comme Utilisateur, les Auteurs (Ecrivains ou Dessinateurs) et les Lecteurs  acceptent, pleinement et sans réserve, d'être liés avec ShE par les présentes CGU.

 

1 - UTILISATION ET ACCES

Le Site est gratuit d'utilisation. Il permet aux Utilisateurs d'avoir un libre accès aux œuvres mises en ligne et au contenu éditorial du Site.

ShE est libre de modifier à tout moment le contenu du Site (en dehors du contenu des œuvres), sans que l'Utilisateur ne puisse se prévaloir d'un quelconque droit, ni invoquer un quelconque préjudice à ce titre.

ShE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, limiter, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site, à tout Utilisateur qui contreviendrait, de manière grave ou répétée, aux Conditions Générales d'Utilisation du Site et notamment aux articles 3 et 5.


2 - CONDITIONS D'UTILISATION EN TANT QUE LECTEUR

Le Lecteur n'a pas besoin de créer un compte et de s'identifier pour prendre connaissance des œuvres mises en lignes.

Pour voter, le Lecteur peut utiliser son compte Facebook ou créer un compte-utilisateur sur le Site de ShE, et voter pour une œuvre sur le Site ou via un des supports de ShE permettant l'accès aux œuvres mises en ligne.

Pour chaque Prix Littéraire, le Lecteur s'engage à ne voter qu'une seule fois par œuvre.

Lorsqu'il crée un compte, l'Utilisateur ayant rempli un formulaire d'inscription en ligne dispose d'un droit d'information, d'accès et de rectification des données le concernant. Son droit s'exerce en adressant un courrier par lettre simple à ShE ou par e-mail à l'adresse contact@short-edition.com.

L'Utilisateur est informé que ces données pourront être conservées pendant une période d'1 (un) an à compter de la résiliation de son compte.

L'Utilisateur a la possibilité de résilier son compte à tout moment.


3 - ORGANISATION DES PRIX LITTERAIRES

ShE organise l'attribution du Grand Prix du Court en mettant à disposition du public des œuvres originales et inédites et en proposant aux Lecteurs de voter pour classer ces œuvres.

ShE effectue une présélection des œuvres et décide de la publication sur le site d'une œuvre sur la base de l'évaluation effectuée par son Comité éditorial.

Les œuvres mises en ligne ne sont toutefois pas automatiquement en compétition pour le Grand Prix du Court.

ShE choisit, lors de leur mise en ligne, les œuvres appelées à concourir pour l'attribution du Prix de leur catégorie. Les œuvres qui ne sont pas sélectionnées par le Comité éditorial pour concourir dans leur catégorie au Grand Prix du Court sont mises en ligne sur la Page Short Edition de l’Auteur.

Pour les œuvres mises en compétition, le vote des Lecteurs intervient après la publication sur le Site.

Les Lauréats du public de chaque catégorie sont ceux qui ont reçu le plus de votes en finale, cette finale se déroulant après une phase de qualification.

Les autres Lauréats sont désignés par Short Edition sur la base des évaluations des membres du Comité éditorial.

Un auteur ne peut avoir, dans une catégorie, que deux œuvres en Finale, une choisie par le public et une autre choisie par ShE et son Comité éditorial.

Un auteur ne peut avoir, en publiant dans plusieurs catégories, plus de 2 œuvres simultanément en Finale.

Les Lauréats du public et ceux du Comité éditorial reçoivent une dotation – constituant un à-valoir sur d’éventuelles recettes futures – dont le montant est précisé dans le règlement disponible sur le site.

ShE se réserve le droit de modifier la régle de désignation du lauréat lors de la finale jusque 7 jours avant le démarrage de celle-ci.

Un même auteur peut figurer dans plusieurs palmarès successifs.

Lors de la mise en ligne d'une œuvre, ShE décide de la saison pour laquelle l'œuvre est mise en lice. ShE veille à ce chaque œuvre figure au moins 2 semaines en phase de qualification.  

Les Lauréats gagnent également la possibilité d'être publiés dans un recueil papier ou numérique, individuel ou collectif, édité par ShE pour faire connaître ses Auteurs et pour promouvoirla short Littérature. Ladécision de réaliser et de publier ou non un ouvrage, au format papier et/ou au format numérique, est à la seule appréciation de ShE.

ShE se réserve le droit de prolonger un Prix d'une saison sur l'autre, à condition d'en rendre publique l'information sur le site plus de 21 jours avant le terme de la saison concernée.


4 - ORGANISATION DE JEUX OU ANIMATIONS LITTERAIRES

ShE organise également des jeux et animations littéraires en mettant à disposition du public des œuvres originales et inédites et en proposant aux Lecteurs de voter pour classer ces œuvres.

Chaque jeu ou animation se déroule dans le cadre d’un règlement publié sur le Site.

5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE DE SHE

SHORTEDITION est une marque déposée (marque INPI n°3800676) protégée par le Code de la Propriété intellectuelle, dont toute reproduction non autorisée constituerait une contrefaçon.

ShE est le propriétaire de tous les droits d'exploitation portant tant sur la structure du Site que sur les Contenus (notamment textes, logiciels, scripts, logos, dessins, vidéos, photos, sons, œuvres musicales et fonctions interactives), et est le titulaire exclusif des œuvres en compétition pour les prix dela short Littérature.

Les présentes Conditions Générales  n'entraînent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle à l'Utilisateur tant sur la structure que sur les Contenus et sur les œuvres. Toute utilisation autre que strictement personnelle et non commerciale des œuvres, de quelque manière que ce soit, est interdite.

Ainsi le Lecteur s'engage notamment à ne pas utiliser le Site de manière à porter atteinte aux droits de shE et des Auteurs, et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire.


6 - CHOIX DES CONTENUS ET LIMITE DE RESPONSABILITE

L'Auteur est seul responsable de l'œuvre qu'il demande à ShE de mettre en ligne.

ShE n'est légalement tenu à aucune obligation générale de surveillance des œuvres et de tout autre contenu hébergé, transmis ou stocké via le Site. ShE ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des informations stockées si elle n'avait pas connaissance de leur caractère illicite ou si, dès qu'elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.


6 - LOI APPLICABLE IET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige portant sur l'application, le respect ou l'interprétation des Conditions Générales d'Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble.


Grenoble, 15 août 2014